LIRE - UMR 5611

 Correspondante de formation du LIRE : Elisabeth Baïsse-Macchi

La formation au CNRS, présentation.

La formation continue s’adresse à tous les personnels rémunérés du CNRS (fonctionnaires et agents non titulaires), chercheurs et ITA, qu’ils exercent leurs fonctions à temps complet ou partiel. Elle est régie par la loi du 02 février 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les personnels non CNRS (titulaires) peuvent prétendre aux formations collectives offertes par le CNRS. Toutefois, si aucune convention n’a été passée entre l’établissement de ces personnels et le CNRS, ils ne sont pas prioritaires. Aucune formation individuelle ne pourra être accordée à cette catégorie de personnel.

 1- Le Plan de Formation de l’Unité (PFU)

Sous la responsabilité du directeur d’unité, le correspondant formation (COFO) est chargé de préparer le PFU, suivre son déroulement et son évaluation. Actualisé annuellement, le PFU identifie l’ensemble des besoins et objectifs de formation nécessaires à l’accompagnement des projets scientifiques et techniques de l’unité et à l’évolution des compétences collectives et individuelles.

Il est rappelé que les formations demandées par les agents qui n’auront pas été inscrites au Plan de Formation de l’Unité pour l’année N+1, ne seront pas prioritaires.

Le PFU comprend les trois catégories d’actions de formation suivantes :

==> Actions de type I : adaptation immédiate au poste de travail « ici et maintenant » L’objectif est d’apporter à la personne des compétences qui sont directement utilisables dans le cadre des fonctions qu’elle occupe. Ces actions de formation facilitent la prise de fonction ou permettent à la personne en poste de s’adapter aux évolutions de son poste ou de son environnement professionnel direct.

==> Actions de type II : adaptation à l’évolution prévisible des métiers « ici et demain » L’objectif est d’apporter à la personne des compétences au regard de l’évolution prévisible de son emploi. Ces actions de formation visent à approfondir ses compétences techniques ou à lui permettre de faire face à des changements à venir.

==> Actions de type III : développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications « ailleurs et demain ». L’objectif est de permettre à la personne d’acquérir des compétences s’inscrivant dans un projet professionnel et allant au-delà de celles exigées dans la fonction occupée. Ces actions de formation lui permettent d’approfondir sa culture professionnelle ou son niveau d’expertise pour élargir ses compétences mais également de soutenir un projet personnel à caractère professionnel.

Ce projet personnel peut être matérialisé par un Plan Individuel de Formation (PIF), qui sera inclus dans le PFU, par exemple pour accompagner la mobilité vers de nouveaux emplois, de nouvelles fonctions.

 2-Les mesures de formation au service du parcours des agents

Le Droit Individuel à la formation (DIF)

Il s’agit d’un quota de 20 heures, acquis tous les ans par chaque agent, cumulable à hauteur de 120 heures, utilisable pour suivre une formation.

==> Qui est concerné ? Tous les agents, fonctionnaires ou agents non titulaires (qui doivent justifier d’un an d’ancienneté au 1er janvier de l’année considérée).

==> Quand et comment faire une demande ? Les demandes de mobilisation du DIF peuvent être faites tout au long de l’année. Elles doivent être formalisées par écrit et transmises avec l’avis du directeur d’unité au délégué régional.

==> Pour être recevable, une demande de DIF doit s’appliquer à une formation inscrite au plan de formation de l’unité. Cette formation doit viser pour la personne soit l’adaptation prévisible aux évolutions du métier (T2), soit le développement ou l’acquisition de nouvelles qualifications (T3).

==> Le DIF peut aussi être mobilisé en complément des bilans de compétences, des VAE, et des périodes de professionnalisation.

==> Les actions de formation éligibles au titre du DIF se déroulent obligatoirement sur le temps de travail.

==> Le refus d’une demande de DIF doit être motivé. Après le deuxième refus, l’agent bénéficie d’une priorité d’accès au Congé de formation professionnelle (CFP).

==> Quand les heures DIF sont-elles acquises ? Compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 2 février 2007 au 1er juillet 2007, les droits acquis sont de 10 heures au titre de l’année 2007. Ce quota d’heures est utilisable à compter du 1er janvier 2008. Au 1er janvier 2010, les agents présents depuis 2007 qui n’auront pas encore mobilisé leur DIF disposeront de 50 heures (10 + 20 + 20).

La période de professionnalisation

Elle a pour objet de favoriser l’accès des agents à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure et être d’une durée maximale de six mois. Cette période est renouvelable au cours de la carrière.

==> Personnels concernés : fonctionnaires et agents non titulaires dans les cas suivants :

• âgés d’au moins 45 ans ou s’ils comptent vingt ans de services effectifs
• en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique
• dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
• aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental

==> La période de professionnalisation peut être engagée sur proposition de l’établissement ou sur demande d’un agent (après avis du directeur d’unité). Le délégué régional doit donner, dans le délai de deux mois, son agrément à la demande ou le rejet de celle-ci. En cas de rejet de la demande, celui-ci doit être motivé et soumis à l’avis de la CAP.

==> Si la durée de la formation entreprise par l’agent excède la période de professionnalisation, elle peut donner lieu à un complément de DIF dans la limite de 120 heures s’ajoutant aux droits qu’il a acquis.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

C’est une procédure qui permet, sur la base de l’expérience (professionnelle ou extra professionnelle) acquise tout au long de la vie, d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. La procédure de VAE concerne non seulement le parcours réalisé au CNRS mais aussi toute expérience conduite à l’extérieur de l’établissement, qu’elle soit antérieure ou concomitante.

==> A l’issue de la VAE : l’agent peut obtenir la totalité d’un diplôme (validation totale) ou seulement une partie (validation partielle). En cas de validation partielle, un complément de formation ou d’expérience professionnelle permet d’acquérir les connaissances ou compétences manquantes.

==> Un congé de 24 h par an peut être accordé pour la préparation du dossier de VAE. Pour compléter la préparation de ce dossier et suivre des actions de formation complémentaires, l’agent peut utiliser son DIF.

==> Les frais de dossier, les actions pédagogiques et les actions de formation complémentaires sont pris en charge financièrement par le CNRS dans le cadre du plan de formation.

Le bilan de compétences

Il offre à l’agent l’opportunité de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel et/ou de formation, en vue de lui permettre d’effectuer une mobilité fonctionnelle, thématique ou géographique.

==> Les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires ayant accompli dix ans de services effectifs peuvent prétendre au bénéfice d’un bilan de compétences.

==> Le bilan de compétences donne droit à un congé de vingt-quatre heures maximum. Un agent peut prétendre à deux bilans de compétences au maximum au cours de sa carrière séparés à intervalle d’au moins cinq ans.

==> Lorsqu’une demande de bilan de compétences a été acceptée, les frais afférents sont pris en charge en totalité par le CNRS.

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Il a pour objectif de permettre aux agents de suivre, en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels, des actions de formation de leur choix indépendamment de leur participation aux actions comprises dans le plan de formation ou des périodes de professionnalisation mises en œuvre au titre du DIF ou non.

==> Peuvent prétendre à un CFP : les agents titulaires du CNRS, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire ou de stagiaire et les agents non titulaires justifiant de 36 mois de services effectifs à temps plein. Les services à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée.

==> La durée du congé ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière, dont une seule peut être rémunérée. Le congé peut être pris en une seule fois ou bien réparti au long de la carrière, et dans ce cas, soit en stages à temps plein pour une durée minimum d’un mois, soit en stages fractionnés en journées ou demi-journées. Pour les agents non titulaires, la durée du congé s’impute sur la durée du contrat.

==> L’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le versement de l’indemnité est limité à 12 mois. Pendant la période indemnisée, les agents ont droit au maintien du versement du supplément familial de traitement et les frais de formation peuvent être pris en charge partiellement ou totalement.

==> Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service d’une administration de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de leur établissement public pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle l’intéressé a perçu les indemnités.

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 Les formations CNRS

• Pour joindre le bureau de la formation du CNRS, délégation régionale Rhône-Auvergne :

• Responsable formation : Liliane Gommet - tél : 04 72 69 26 88

• Responsable du pôle "Développement des compétences et itinéraires professionnels" : Jérôme Paret Tel 04 72 44 56 93

 Lien pour télécharger les formulaires de :

• Demande d’inscription

• Demande d’ordre de mission

• Demande de remboursement

• Demande de DIF

 Lien pour consulter le calendrier des actions collectives proposées

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